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French
Ce que cette page se propose d'apporter, ce sont des liens vers des références sur :
- Vos obligations et vos responsabilités en tant que webmaster/blogueur.
- Des conseils à suivre pour ne pas vous créer des problèmes légaux avec votre site.
- Des conseils à suivre au cas où vous seriez victime d'un problème.
- Des liens à propos du droit sur le net.
Bien que je prenne un soin particulier à vérifier mes sources, je ne suis pas avocat et je ne peux donc pas garantir de l'exactitude de ce qui se trouve ici. Cette page est ici pour vous servir de mémo ou d'aide, pas d'une référence.
Il m'est également possible d'oublier ou de me tromper sur certaines références légales. N'hésitez pas à me contacter si vous pensez que c'est nécessaire.
Les références proviennent des textes de la loi Française, donc appliquées en France uniquement (votre pays prévoit peut-être des dispositions similaires ou différentes).
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Bien que je prenne un soin particulier à vérifier mes sources, je ne suis pas avocat et je ne peux donc pas garantir de l'exactitude de ce qui se trouve ici. Cette page est ici pour vous servir de mémo ou d'aide, pas d'une référence.
Il m'est également possible d'oublier ou de me tromper sur certaines références légales. N'hésitez pas à me contacter si vous pensez que c'est nécessaire.
Les références proviennent des textes de la loi Française, donc appliquées en France uniquement (votre pays prévoit peut-être des dispositions similaires ou différentes).