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Law
Ce que cette page se propose d'apporter, ce sont des liens vers des références sur :
- Vos obligations et vos responsabilités en tant que webmaster/blogueur.
- Des conseils à suivre pour ne pas vous créer des problèmes légaux avec votre site.
- Des conseils à suivre au cas où vous seriez victime d'un problème.
- Des liens à propos du droit sur le net.
Bien que je prenne un soin particulier à vérifier mes sources, je ne suis pas avocat et je ne peux donc pas garantir de l'exactitude de ce qui se trouve ici. Cette page est ici pour vous servir de mémo ou d'aide, pas d'une référence.
Il m'est également possible d'oublier ou de me tromper sur certaines références légales. N'hésitez pas à me contacter si vous pensez que c'est nécessaire.
Les références proviennent des textes de la loi Française, donc appliquées en France uniquement (votre pays prévoit peut-être des dispositions similaires ou différentes).
- Vos obligations et vos responsabilités en tant que webmaster/blogueur.
- Des conseils à suivre pour ne pas vous créer des problèmes légaux avec votre site.
- Des conseils à suivre au cas où vous seriez victime d'un problème.
- Des liens à propos du droit sur le net.
Bien que je prenne un soin particulier à vérifier mes sources, je ne suis pas avocat et je ne peux donc pas garantir de l'exactitude de ce qui se trouve ici. Cette page est ici pour vous servir de mémo ou d'aide, pas d'une référence.
Il m'est également possible d'oublier ou de me tromper sur certaines références légales. N'hésitez pas à me contacter si vous pensez que c'est nécessaire.
Les références proviennent des textes de la loi Française, donc appliquées en France uniquement (votre pays prévoit peut-être des dispositions similaires ou différentes).
À l’occasion d’une décision majeure concernant l’extension du droit de la presse aux blogs, voici un petit guide rappelant les bases du statut juridique des blogs, et des responsabilités des blogueurs.
Le genre d’article qui est susceptible d’être utile pour les internautes ayant l’habitude d’élever la voix, pour savoir quoi faire s’ils sont attaqués, s’ils sont dans leur bon droit, mais aussi pour savoir quelles sont les limites à ne pas franchir…
Le genre d’article qui est susceptible d’être utile pour les internautes ayant l’habitude d’élever la voix, pour savoir quoi faire s’ils sont attaqués, s’ils sont dans leur bon droit, mais aussi pour savoir quelles sont les limites à ne pas franchir…
I've been trying to come up with a way of implementing a sensible solution to the impending EU cookie law due to be enforced on 26th May. I wanted to develop something I could use easily and add to all of my client websites and my own websites with a really quick and configurable implementation.
I've come up with a tailorable solution, depending on how you or your client chooses to “interpret” the new law.
I've come up with a tailorable solution, depending on how you or your client chooses to “interpret” the new law.
Le rapport sénatorial sur la cyberdéfense vient d’être publié sur le site du Sénat. Sa conclusion tient en une liste de 50 recommandations. Le rapport commence par une liste de priorités, elles sont au nombre de 10. La dernière priorité nous a bien fait sourire,
A European cookie law that regulates the use of web browser cookies is now in effect in the UK. That cookie law is based on guidelines set by the European Union. In a nutshell, the law states that websites must get a user’s consent before storing cookies on their device (computer, mobile phone, iPad, etc).
With the emergence of social media, information sharing continues to be dynamic and evolving. Social media is a global cultural phenomenon, and for many Americans it has become such a part of their daily activities they can’t imagine living without Facebook or Twitter.
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The law on cookies changes on Saturday within the EU, and designers and website owners are fretting about compliance. Richard Beaumont of The Cookie Collective explains how to keep your site legal